Conditions générales de vente

Conditions générales de vente — Belyform

Article 1 — Champ d'application Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site belyform.com par un client (« l'Acheteur ») auprès de Busra Mırcıloğlu, exerçant sous le nom commercial Belyform (« le Vendeur »).

Article 2 — Produits Les produits proposés sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une exactitude parfaite (léger écart de couleur selon les écrans, par exemple).

Article 3 — Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Belyform se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'Acheteur.

Article 5 — Paiement Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site, de manière sécurisée. La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation de l'encaissement.

Article 6 — Livraison Voir notre [Politique d'expédition]. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et un retard ne peut donner lieu à indemnisation ou annulation de la commande, sauf délai anormalement long.

Article 7 — Droit de rétractation et retours Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Belyform étend ce délai à 30 jours (voir notre [Politique de retour et de remboursement]).

Article 8 — Garantie Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 — Responsabilité Belyform ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, non conforme aux indications fournies (entretien, taille, usage prévu).

Article 10 — Données personnelles Voir notre politique de confidentialité.

Article 11 — Droit applicable et litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l'Acheteur peut recourir à une médiation de la consommation, ou à défaut, saisir les tribunaux compétents.

Article 12 — Médiateur de la consommation Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec notre service client, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation.